Conditions générales de vente
Ce texte en français est traduit du texte original en anglais à titre informatif.
1. Introduction
1) Les présentes conditions régissent la vente et l’achat de produits physiques et de livres numériques téléchargeables par le biais de notre site Web.
2) Il vous sera demandé de confirmer expressément ces conditions générales avant de passer une commande sur notre site Web.
3) Le présent document ne porte pas atteinte aux droits que vous pouvez éventuellement disposer en tant que consommateur (tels que les droits énoncés dans les contrats conclus avec les consommateurs (informations, annulation et suppléments) de la directive relative aux droits des consommateurs 2011/83/EU).
2. Interprétation
Dans les présentes conditions:
- "nous" signifie Camoin Ltd gérant le site Web tarot.boutique; et
- "vous" désigne notre client actuel ou potentiel, et les termes "nous", "notre" et "votre" doivent être interprétés en conséquence.
- "ebooks" désigne les livres électroniques disponibles à la vente sur notre site Web; et
- "vos ebooks" désigne tous les livres électroniques que vous avez achetés via notre site Web (y compris toute version améliorée ou mise à niveau des livres électroniques que nous pourrons éventuellement mettre à votre disposition).
3. Réalisation d'une commande
Pour réaliser une commande sur notre site Web, vous devez avoir au moins 18 ans.
La publicité des produits sur notre site Web constitue une "invitation à traiter" plutôt qu'une offre contractuelle.
Aucun contrat n'entrera en vigueur entre vous et nous à moins que et jusqu'à ce que nous acceptions votre commande conformément à la procédure décrite à la présente section 3.
Pour conclure un contrat avec notre site Web afin d'acheter des produits physiques et des livres électroniques téléchargeables, procédez comme suit: vous devez ajouter les produits que vous souhaitez acheter à votre panier d'achat, puis continuer. à la caisse; si vous êtes un nouveau client, vous devez alors créer un compte avec nous et vous connecter; si vous êtes un client existant, vous devez entrer vos identifiants de connexion; une fois connecté, vous devez sélectionner le mode de livraison que vous préférez, confirmer votre commande et donner votre accord aux conditions de ce document; vous serez transféré sur le site Web de notre fournisseur de services de paiement et celui-ci se chargera de votre paiement, ou bien au contraire vous choisirez la méthode de virement bancaire; nous vous enverrons alors un accusé de réception initial; et une fois que nous avons vérifié si nous sommes en mesure de respecter votre commande, nous vous enverrons une confirmation de commande (à ce moment, votre commande deviendra un contrat exécutoire) ou nous vous confirmerons par courrier électronique que nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre commande.
Vous aurez la possibilité d'identifier et de corriger les erreurs de saisie avant de passer votre commande en modifiant votre profil, vos adresses de facturation et de livraison, ainsi que le contenu de votre panier.
4. Produits
Les types de produits physiques et numériques suivants sont ou peuvent être disponibles sur notre site Web: livres, livres électroniques, jeux de cartes à jouer, savons et cartes postales.
Nous pouvons périodiquement changer le produits disponibles sur notre site Web, et nous ne nous engageons pas à continuer à fournir un produit ou un type de produit particulier.
5. Prix
Nos prix sont indiqués sur notre site Web.
Nous modifierons de temps à autre les prix indiqués sur notre site Web, mais cela n'affectera pas les contrats précédemment entrés en vigueur.
Tous les prix mentionnés dans les présentes conditions générales ou sur notre site Web sont TVA incluse pour les produits physiques matériels ou hors TVA pour les livres électroniques et les packs incluant des livres électroniques, car, conformément à la législation européenne, la TVA finale sur les livres électroniques téléchargeables ne peut être calculée qu'à la fin de la commande, en fonction de facteurs tels que l'adresse de facturation, l'adresse de la banque du client, le pays émetteur de la carte de crédit, l'adresse IP de l'emplacement de l'appareil de l'acheteur, le pays de la carte SIM ( dans les cas où l'achat a été effectué sur un appareil mobile). Dans tous les cas, les prix finaux TVA incluse seront toujours affichés avant la fin du processus de commande.
Il est possible que les prix sur le site Web soient listés incorrectement; par conséquent, nous vérifierons les prix dans le cadre de nos procédures de vente afin que le prix exact vous soit communiqué avant l'entrée en vigueur du contrat.
Outre le prix des produits physiques, vous devrez peut-être payer des frais de livraison, qui vous seront notifiés avant l'entrée en vigueur du contrat de vente.
En cas de commande vers un pays autre que Malte (Europe), vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Tous ces droits et sommes sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays de l'importation. Il vous est conseillé de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales du pays d'importation des produits.
6. Paiements
1) Au cours du processus de commande, vous devez payer le prix des produits que vous commandez.
2) Les paiements peuvent être effectués selon l’une des méthodes autorisées spécifiées de temps à autre sur notre site Web, comme par Paypal, par carte bancaire via Paypal ou par virement bancaire.
3) Si vous ne nous payez pas tout montant dû en vertu des présentes conditions conformément aux dispositions des présentes conditions, nous pouvons retenir les produits commandés et/ou annuler à tout moment le contrat de vente des produits en vous envoyant une notification écrite.
4) Si vous effectuez un rejet de débit injustifié sur votre carte de crédit, carte de débit ou autre moyen de paiement, vous serez tenu de nous payer, dans les 7 jours suivant la date de notre demande écrite:
● un montant égal au montant du rejet de débit;
● tous les frais de tiers engagés par nous en relation avec le rejet de débit (y compris les frais facturés par notre banque, votre processeur de paiement ou l'émetteur de la carte);
● des frais de gestion de 25,00 EUR, TVA comprise; et
● tous nos coûts, pertes et dépenses raisonnables engagés pour recouvrer les montants visés à la présente section 6.4 (y compris, sans limitation, les frais de justice et de recouvrement), et pour éviter tout doute, en cas d'échec à reconnaître ou à se souvenir de la source d'une entrée sur votre relevé de carte ou sur un autre relevé financier, et si vous procédez à un rejet de débit comme résultat, cela constituera un rejet de débit injustifié aux fins du présent paragraphe 6.4.
7. Livraisons de produits physiques
Nos règles et procédures relatives à la livraison de produits physiques sont décrites dans cette section 7.
Nous ferons en sorte que les produits physiques que vous achetez soient livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors du processus de commande.
Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour livrer vos produits physiques au plus tard à la date de livraison indiquée dans la confirmation de commande ou, si aucune date n'est spécifiée dans la confirmation de commande, dans les 7 jours suivant la date de la confirmation de commande; cependant, nous ne garantissons pas la livraison à cette date.
Nous garantissons que, sauf circonstances exceptionnelles, toutes les livraisons de produits physiques seront expédiées dans les 30 jours suivant le dernier jour du paiement et la date de la confirmation de commande, sauf pour les produits en prévente ou les packs de produits en promotion avec coupon comprenant un produit en prévente, auquel cas la disponibilité et la date de livraison seront précisées sur le site Web.
Selon les directives de l’UE, nous nous réservons le droit de restreindre de temps à autre la liste des pays où nous pouvons livrer des produits physiques.
8. Licence des ebooks (livres électroniques)
1) Nous vous fournirons vos livres électroniques dans le ou les formats spécifiés sur notre site Web, ainsi que par les moyens et dans les délais indiqués sur notre site Web.
2) Sous réserve de votre paiement du prix applicable et du respect des présentes conditions, nous vous accordons une licence mondiale, non expirante, non exclusive et non transférable, vous permettant d'utiliser vos ebooks de manière autorisée par la section 8.3, à condition que vous ne devez en aucune circonstance utiliser vos ebooks de manière interdite par la section 8.4.
3) Les "utilisations autorisées" de vos livres électroniques sont les suivantes:
● télécharger une copie de chacun de vos livres électroniques;
● créer, stocker et visualiser des copies de vos livres électroniques sur un maximum de 3 ordinateurs de bureau, ordinateurs portables ou ordinateurs portatifs;
● créer, stocker et visualiser des copies de vos livres électroniques sur un maximum de 3 lecteurs de livres électroniques, smartphones, tablettes ou appareils mobiles similaires; et
● imprimer un seul exemplaire de chacun de vos livres électroniques uniquement pour votre propre usage.
4) Les "utilisations interdites" de vos téléchargements sont:
● la publication, la vente, l'octroi de licence, l'octroi de sous-licence, la location, le transfert, la transmission, la diffusion, la distribution ou la redistribution de tout livre électronique (ou d'une partie de celui-ci), quel que soit le format;
● l'édition, la modification, l'adaptation ou la modification de tout livre électronique (ou d'une partie de celui-ci), ainsi que la création de tout ouvrage dérivé incorporant tout téléchargement (ou une partie de celui-ci);
● l'utilisation de tout livre électronique (ou d'une partie de celui-ci) d'une manière illégale ou contraire aux droits légaux de toute personne en vertu de toute loi applicable, ou de manière choquante, indécente, discriminatoire ou autrement répréhensible;
● l'utilisation de tout livre électronique (ou d'une partie de celui-ci) pour nous faire concurrence, directement ou indirectement;
● toute utilisation commerciale d'un livre électronique (ou d'une partie de celui-ci); et
● le contournement ou la suppression, ou toute tentative de contourner ou de supprimer, les mesures techniques appliquées à un livre électronique dans le but d'empêcher toute utilisation non autorisée.
5) Vous nous garantissez que vous avez accès aux systèmes informatiques, systèmes multimédias, logiciels et connexions réseau nécessaires pour recevoir et utiliser au mieux vos ebooks.
6) Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits sur les livres électroniques qui ne sont pas expressément concédés par les présentes conditions générales sont réservés.
7) Vous devez conserver, et ne pas supprimer, masquer ou supprimer les avis de droit d'auteur et autres avis de propriété sur ou dans les livres électroniques.
8) Les droits qui vous sont accordés dans les présentes conditions vous sont personnels et vous ne devez permettre à aucun tiers de les exercer.
9) Si vous enfreignez l'une des dispositions de ces termes et conditions, la licence énoncée dans la présente section 8 sera automatiquement résiliée en cas d'infraction de ce type.
10) Vous pouvez résilier la licence énoncée dans la présente section 8 en supprimant toutes les copies des livres électroniques concernés en votre possession ou sous votre contrôle.
11) Lors de la résiliation d'une licence en vertu de la présente section 8, vous devez, si vous ne l'avez pas déjà fait, supprimer rapidement et irrévocablement de vos systèmes informatiques et autres appareils électroniques toutes les copies des livres électroniques concernés. en votre possession ou sous votre contrôle, et détruire définitivement toute autre copie des livres électroniques concernés en votre possession ou sous votre contrôle.
9. Contrats à distance: droit de rétractation
1) Cette section 9 s'applique si et seulement si vous proposez de contracter avec nous, ou contractez avec nous, en tant que consommateur - c'est-à-dire en tant qu'individu agissant entièrement ou principalement en dehors de votre métier, entreprise, artisanat ou profession.
2) Vous pouvez retirer une offre de conclusion d'un contrat avec nous via notre site Web ou annuler un contrat conclu avec nous par notre site Web (sans donner de motif pour votre retrait ou votre rétractation) à tout moment. dans la période:
● à compter de la soumission de votre offre; et
● dans le cas de produits physiques, finissant au bout de 14 jours après le jour où les produits physiques sont entrés en votre possession physique ou de la possession physique d'une personne que vous avez identifiée pour en prendre possession (ou, si le contrat concerne la livraison de plusieurs produits, lots ou pièces de quelque chose, 14 jours après le jour où le dernier de ces produits, lots ou pièces entre en votre possession physique ou en possession physique d'une personne identifiée par vous pour en prendre possession); et
● dans le cas des livres électroniques téléchargeables, finissant au bout de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat.
3) Dans le cas d'ebooks téléchargeables, vous acceptez que nous puissions commencer à fournir les ebooks avant l'expiration de la période mentionnée à la section 9.2, et vous reconnaissez que, si nous commençons la fourniture d’ebooks avant la fin de cette période, vous perdrez le droit de rétractation mentionné à la section 9.2.
4) Afin de retirer une offre à contracter ou d'annuler un contrat sur la base décrite dans la présente Section 9, vous devez nous informer de votre décision de retirer ou d'annuler (selon le cas). Vous pouvez nous informer au moyen de toute déclaration claire exposant la décision. En cas d'annulation, vous pouvez nous en informer à l'aide du Formulaire de Rétractation que nous mettrons à votre disposition. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
5) Si vous annulez un contrat sur la base décrite dans cette section 9,
● dans le cas de produits physiques, vous devez renvoyer les produits à l'un de nos entrepôts ou agent en Europe. Nous vous communiquerons les coordonnées immédiatement après la réception de votre formulaire de rétractation. Vous devez vous conformer aux obligations visées dans la présente section 9 sans retard injustifié et en tout cas au plus tard 14 jours après le jour où vous nous avez informés de votre décision de résilier le contrat. Vous devez payer le coût direct du retour des produits physiques; et
● dans le cas d'ebooks téléchargeables, vous recevrez un remboursement intégral du montant que vous nous avez versé pour la commande.
6) Dans le cas de produits physiques, si vous annulez une commande conformément à la présente Section 9, vous recevrez un remboursement intégral du montant que vous nous avez payé pour la commande, frais d'expédition compris, sauf:
● si vous avez choisi un type de livraison coûtant plus cher que le type de livraison le moins cher que nous proposons, nous nous réservons le droit de conserver la différence de coût entre le type de livraison que vous avez choisi et le type de livraison le moins cher que nous proposons; et
● si vous renvoyez un produit physique qui a été envoyé avec d'autres produits physiques de la même commande et que vous conservez un de ces produits physiques, nous ne rembourserons pas les frais de livraison; et
● comme prévu autrement dans cette section 9.
7) Si la valeur des produits physiques que vous retournez est diminuée de tout montant à la suite de la manipulation de ces produits physiques par vous au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de produits physiques, nous pouvons récupérer ce montant jusqu’à concurrence du prix contractuel. Nous pouvons récupérer ce montant en le déduisant de tout remboursement qui vous est dû ou en vous demandant de le payer directement. Une manipulation qui dépasse le type de manipulation raisonnablement autorisée dans un magasin sera "au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits" à ces fins.
8) Nous rembourserons l’argent en utilisant la même méthode que celle utilisée pour effectuer le paiement, sauf convention contraire de votre part. Dans tous les cas, nous ne vous ferons payer aucun frais résultant de ce remboursement.
9) Dans le cas de produits physiques, à moins que nous n'ayons offert de collecter les produits, nous traiterons le remboursement qui vous est dû à la suite d’une rétractation sur la base décrite à la présente section 9 dans la période de 14 jours après le jour où nous recevons les produits retournés. Si nous ne vous avons pas envoyé les produits au moment du retrait ou de la rétractation, nous procéderons au remboursement qui vous est dû sans délai indu et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter du jour auquel nous sommes informés du retrait ou de la rétractation.
10) Dans le cas d'ebooks téléchargeables, nous traiterons le remboursement qui vous est dû à la suite d'une rétractation sur la base décrite dans la présente Section 9 sans retard indu et, dans tous les cas, dans la période de 14 jours après le jour où nous sommes informés de la rétractation.
11) Vous n’avez pas le droit de résilier un contrat tel que décrit dans la présente section 9 dans la mesure où le contrat concerne:
● la fourniture d'enregistrements audio scellés, d'enregistrements vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés que vous avez descellés;
● la fourniture de produits dont le prix dépend de fluctuations des marchés financiers que nous ne pouvons pas contrôler et qui peuvent se produire pendant la période d'annulation;
● la fourniture de journaux, périodiques ou magazines, à l'exception des contrats d'abonnement pour la fourniture de telles publications;
● les livraisons de biens susceptibles de se détériorer ou d’expirer rapidement;
● la fourniture de biens personnalisés, comme par exemple des livres signés par l'auteur;
● la fourniture de produits scellés qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, lorsque ces produits ont été descellés par vous; ou
● la fourniture de biens qui, de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles après la livraison.
10. Garanties et déclarations
1) Vous nous garantissez et nous déclarez que:
● vous êtes légalement capable de conclure des contrats légaux;
● vous possédez pleine autorité, pouvoir et capacité pour accepter les présentes conditions;
● toutes les informations que vous nous avez fournies dans le cadre de votre commande sont véridiques, exactes, complètes et non trompeuses; et
● vous pourrez prendre livraison des produits physiques conformément aux présentes conditions.
2) Nous vous garantissons que:
● nous avons le droit de vendre les produits physiques que vous achetez;
● les produits physiques que nous vous vendons sont vendus sans aucune charge ni servitude, sauf dans les cas prévus dans les présentes conditions générales;
● vous aurez la possession tranquille des produits physiques que vous achetez, sauf tel que spécifié dans les présentes conditions générales;
● les produits physiques que vous achetez correspondront à toute description publiée sur notre site Web; et
● les produits physiques que vous achetez seront de qualité satisfaisante.
● vos livres numériques seront d'une qualité satisfaisante;
● vos ebooks seront raisonnablement adaptés à toute finalité que vous nous signalerez avant la conclusion d'un contrat en vertu des présentes conditions générales;
● vos ebooks correspondront à toute description que nous en avons donnée; et
● nous avons le droit de vous fournir vos livres électroniques.
3) Toutes nos garanties et déclarations relatives à la fourniture de produits sont énoncées dans les présentes conditions générales. Dans la mesure maximale permise par la loi en vigueur et sous réserve de la Section 11.1, toutes les autres garanties et représentations sont expressément exclues.
11. Limitations et exclusions de responsabilité
1) Rien dans ces termes et conditions ne:
● limite ou exclut toute responsabilité en cas de mort ou de préjudice corporel résultant d'une négligence;
● limite ou exclut toute responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse;
● limite toute responsabilité de toute manière non autorisée par la loi applicable; ou
● exclut toute responsabilité qui ne pourrait pas être exclue en vertu de la loi applicable,
et, si vous êtes un consommateur, vos droits statutaires ne seront ni exclus ni limités par ces termes et conditions, sauf dans la mesure permise par la loi.
2) Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans le présent article 11 et ailleurs dans les présentes conditions générales:
● sont soumis à la section 11.1; et
● régissent toutes les obligations découlant des présentes conditions ou ayant trait à l'objet de celles-ci, y compris les obligations contractuelles, délictuelles (y compris la négligence) et pour manquement à une obligation légale, sauf dans la mesure expressément prévue autrement dans les présentes conditions générales.
3) Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes résultant d’événements indépendants de notre volonté.
4) Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes d’entreprise, y compris (sans limitation) des pertes ou dommages sur les bénéfices, recettes, revenus, utilisation, production, économies prévues, affaires, contrats, opportunités commerciales ou de bonne volonté.
5) Vous reconnaissez que nous avons intérêt à limiter la responsabilité personnelle de nos dirigeants et employés et, eu égard à cet intérêt, vous reconnaissez que nous sommes une entité à responsabilité limitée; vous acceptez de ne faire aucune réclamation personnelle à nos dirigeants ou employés en ce qui concerne les pertes que vous subissez en lien avec le site Web ou les présentes conditions générales (cela ne limitera, bien entendu, ni n'exclura la responsabilité de la société à responsabilité limitée elle-même pour les actes et omissions de nos dirigeants et employés).
6) Notre responsabilité totale à l’égard de tout contrat pour nous acheter des produits conformément aux présentes conditions ne dépassera pas le montant le plus élevé du montant total payé et payable en vertu du contrat.
12. Annulation de commande
1) Le délai maximum pour que vous puissiez annuler une commande est de 24 à 48 heures après la validation de celle-ci. Cela sera valide si la commande se trouve toujours dans nos installations.
2) Nous pouvons annuler immédiatement un contrat en vertu des présentes conditions générales, en vous notifiant par écrit votre résiliation, si:
● vous ne payez pas, à temps et en totalité, tout montant qui nous est dû en vertu de ce contrat; ou
● vous ne respectez pas ce contrat.
3) Vous pouvez annuler immédiatement un contrat en vertu des présentes conditions générales en nous avisant par écrit de sa résiliation, si nous commettons un manquement important à ce contrat.
4) Nous pouvons annuler un contrat en vertu de ces conditions générales par notification écrite si nous ne sommes pas en mesure de le remplir par tout événement indépendant de notre volonté, y compris, sans limitation, toute indisponibilité de matières premières, composants ou produits, ou panne de courant, conflit industriel affectant une tierce partie, réglementation gouvernementale, incendie, inondation, catastrophe, émeute, attaque terroriste ou guerre.
13. Conséquences de l'annulation de la commande
Si un contrat en vertu de ces termes et conditions est annulé conformément à la Section 12:
● nous n'assumerons plus aucune obligation de livrer des produits non livrés à la date de l'annulation;
● vous continuerez à être obligé, le cas échéant, de payer les produits livrés à la date d'annulation (sans préjudice du droit que nous pourrions avoir de récupérer les produits); et
● toutes les autres dispositions de ces conditions générales cesseront d'avoir effet, sauf les sections 1.3, 6.4, 11, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 qui survivront à la résiliation et continueront en vigueur indéfiniment.
14. Portée
Les présentes conditions générales ne constituent ni n'effectuent aucune cession ou licence de droits de propriété intellectuelle.
Les présentes conditions générales ne régissent pas la licence des œuvres (y compris les logiciels et les œuvres littéraires) comprises ou stockées dans les produits.
Les présentes conditions générales ne régissent pas la fourniture de services par nous ou par des tiers en relation avec les produits (autres que les services de livraison).
15. Variation
Nous pouvons réviser les présentes conditions d'utilisation de temps à autre en publiant une nouvelle version sur notre site Web.
Une révision de ces termes et conditions s'appliquera aux contrats conclus à tout moment après le moment de la révision, mais n'affectera pas les contrats conclus avant le moment de la révision.
16. Affectation
Vous acceptez par la présente que nous pouvons céder, transférer, sous-traiter ou autrement traiter de nos droits et/ou obligations en vertu de ces termes et conditions - à condition, si vous êtes un consommateur, qu'une telle action ne serve pas à réduire les garanties dont vous bénéficiez en vertu de ces conditions générales.
Vous ne pouvez pas, sans notre consentement écrit préalable, céder, transférer, sous-traiter ou autrement traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions.
17. Aucune renonciation
Aucune violation d'une disposition d'un contrat en vertu de ces termes et conditions ne sera abandonnée sauf avec le consentement écrit exprès de la partie qui n'est pas en infraction.
Aucune renonciation à une violation d'une disposition d'un contrat en vertu des présentes conditions générales ne doit être interprétée comme une renonciation supplémentaire ou continue à toute autre violation de cette disposition ou à toute autre disposition de ce contrat.
18. Dissociabilité
Si un tribunal ou une autre autorité compétente juge qu'une disposition de ces conditions générales est illégale et/ou non exécutoire, les autres dispositions resteront en vigueur.
Si une disposition illégale et/ou non exécutoire de ces termes et conditions était légale ou applicable si une partie de celle-ci était supprimée, cette partie sera considérée comme supprimée et le reste de la disposition sera maintenu en effet.
19. Droits de tiers
Un contrat en vertu de ces termes et conditions est pour notre avantage et votre avantage, et n'est pas destiné à bénéficier ou être exécutoire par un tiers quel qu'il soit.
L'exercice des droits contractuels des parties en vertu des présentes conditions générales n'est soumis à aucune autorisation de tiers quel qu'il soit.
20. Intégralité de l'accord
Sous réserve de l'article 11.1, les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne la vente et l'achat de nos produits et remplacent tous les accords antérieurs entre vous et nous en ce qui concerne la vente et achat de nos produits.
21. Loi et juridiction
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit de Malte.
Tout litige relatif à ces termes et conditions sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux de Malte.
22. Informations légales et réglementaires
Nous ne déposerons pas de copie de ces termes et conditions spécifiquement en ce qui concerne chaque utilisateur ou client et, si nous mettons à jour ces termes et conditions, la version pour laquelle vous avez initialement convenu ne sera plus disponible sur notre site Web. Nous vous recommandons d’enregistrer une copie de ces conditions générales pour référence ultérieure.
Ces termes et conditions sont disponibles en anglais, et traduites en français à titre informatif.
Notre numéro de TVA est MT25824830.
Le site Web de la plate-forme de résolution des conflits en ligne de l'Union européenne est disponible à l'adresse https://webgate.ec.europa.eu/odr/main
23. Nos coordonnées
Ce site Web appartient et est exploité par Camoin Ltd qui gère Tarot.Boutique.
Nous sommes enregistrés à Malte (Europe) sous le numéro d’enregistrement C 89868 et notre siège social est situé au Level 1, Casal Naxaro, Labour Avenue, Naxxar NXR 9021, Malte.
Vous pouvez nous contacter:
- en utilisant le formulaire de contact de notre site Web;
- par courrier électronique, en utilisant l'adresse électronique publiée de temps à autre sur notre site Web.
- par chat, disponible de temps à autre, et aussi en envoyant un ticket via notre système de chat en ligne.
