Conditions d'utilisation
Ce texte en français est traduit du texte original en anglais à titre informatif.
1. Introduction
Les présentes conditions régissent votre utilisation de notre site Web.
En utilisant notre site Web, vous acceptez ces termes et conditions dans leur intégralité; par conséquent, si vous êtes en désaccord avec ces termes et conditions ou une partie de ces termes et conditions, vous ne devez pas utiliser notre site Web.
Si vous vous inscrivez sur notre site Web ou effectuez un achat sur notre site Web, nous vous demanderons d’accepter expressément ces conditions d'utilisation.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser notre site Web; en utilisant notre site Web ou en acceptant ces termes et conditions, vous nous garantissez et déclarez que vous avez au moins 18 ans.
Notre site utilise des cookies; en utilisant notre site Web ou en acceptant les présentes conditions d'utilisation, vous consentez à notre utilisation des cookies conformément aux conditions de notre Politique de confidentialité.
2. Avis de droit d'auteur
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Sous réserve des dispositions expresses des présentes conditions:
- nous, avec nos concédants de licence, possédons et contrôlons tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle de notre site Web et du matériel présent sur notre site Web; et
- tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle de notre site Web ainsi que le matériel figurant sur notre site Web sont réservés.
3. Licence d'utilisation du site Web
1) Vous pouvez:
● consulter les pages de notre site Web dans un navigateur Web;
● télécharger des pages de notre site Web pour les mettre en cache dans un navigateur Web;
● imprimer des pages de notre site Web;
● recevoir des fichiers audio et vidéo à partir de notre site Web; et
● utiliser nos services de site Web à l'aide d'un navigateur Web,
sous réserve des autres dispositions de ces conditions générales.
2) Sauf autorisation expresse de la section 3.1 ou des autres dispositions des présentes conditions, vous ne devez télécharger aucun matériel de notre site Web ni l'enregistrer sur votre ordinateur.
3) Vous ne pouvez utiliser notre site Web que pour vos fins personnelles et professionnelles, et vous ne devez pas utiliser notre site Web à d'autres fins.
4) Sauf autorisation expresse de ces termes et conditions, vous ne devez en aucun cas éditer ou modifier autrement les éléments de notre site Web.
5) Sauf si vous possédez ou contrôlez les droits correspondants sur le contenu, vous ne devez pas:
● republier du contenu de notre site Web (y compris la republication sur un autre site Web);
● vendre, louer ou sous-licencier du contenu de notre site Web;
● présenter en public tout contenu de notre site Web;
● exploiter le contenu de notre site Web à des fins commerciales; ou
● redistribuer du contenu de notre site Web.
6) Nonobstant la section 3.5, vous pouvez redistribuer notre lettre d’information sous forme imprimée et électronique.
7) Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à des zones de notre site Web, voire de l'ensemble de notre site Web, à notre discrétion; vous ne devez contourner ou éluder, ou tenter de contourner ou éluder, aucune mesure de restriction d'accès sur notre site Web.
4. Utilisation acceptable
1) Vous ne devez pas:
● utiliser notre site Web de quelque manière que ce soit ou prendre toute mesure qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site Web ou une altération des performances, de la disponibilité ou de l'accessibilité du site Web;
● utiliser notre site Web de manière illégale, illégale, frauduleuse ou dommageable, ou en relation avec toute fin ou activité illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible;
● utiliser notre site Web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel comprenant (ou associé à) des logiciels espions (spyware), des virus informatiques, des chevaux de Troie (Trojan horse), des vers (worm), des enregistreurs de frappe, des outils de dissimulation d'activité (rootkit) ou autre logiciel malveillant;
● mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée (y compris, sans limitation, la récupération, l'exploration de données, l'extraction de données et la collecte de données) sur ou en relation avec notre site Web sans notre consentement écrit exprès;
● accéder ou interagir de toute autre manière avec notre site Web à l'aide de tout robot, araignée (spider) ou autre moyen automatique, sauf à des fins d'indexation sur les moteurs de recherche;
● ne pas respecter les directives du fichier robots.txt de notre site Web; ou
● utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct (y compris, sans limitation, le marketing par courrier électronique, le marketing par SMS, le télémarketing et le publipostage direct).
2) Vous ne devez pas utiliser les données recueillies sur notre site pour contacter des particuliers, des sociétés ou d'autres personnes ou entités.
3) Vous devez vous assurer que toutes les informations que vous nous fournissez via notre site Web ou en relation avec notre site Web sont véridiques, exactes, à jour, complètes et non trompeuses.
5. Produits
La publicité des produits sur notre site Web constitue une "invitation à acheter" plutôt qu'une offre contractuelle.
Nous pouvons modifier périodiquement les produits disponibles sur notre site Web et nous ne nous engageons pas à continuer à fournir un produit ou un type de produit particulier.
Les prix indiqués sur notre site Web peuvent ne pas être indiqués correctement.
La vente et l'achat de produits via notre site Web sont soumis à nos Termes et Conditions de Vente, et nous vous demanderons d’accepter les termes de ce document chaque fois que vous effecturez un achat sur notre site.
Toute évaluation de produits que vous soumettez pour publication sur notre site Web est soumise aux termes des sections 9 et 10.
6. Enregistrement et comptes
Pour pouvoir accéder à un compte sur notre site Web en vertu de la présente section 6, vous devez respecter les présentes conditions.
Vous pouvez vous inscrire pour un compte sur notre site Web en complétant et en soumettant le formulaire d’enregistrement de compte sur notre site Web, puis en cliquant sur le lien de vérification situé dans le courrier électronique que le site Web vous enverra.
Vous ne devez autoriser aucune autre personne à utiliser votre compte pour accéder au site Web.
Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement par écrit.
Vous ne devez pas utiliser le compte d'une autre personne pour accéder au site Web, sauf autorisation expresse de cette personne.
7. Informations de connexion de l'utilisateur
Si vous vous enregistrez pour un compte sur notre site Web, il vous sera demandé de choisir un identifiant et un mot de passe.
Votre ID utilisateur ne doit pas être responsable d'induire en erreur et doit être conforme aux règles de contenu définies à la Section 10; vous ne devez pas utiliser votre compte ou votre identifiant d'utilisateur pour ou en relation avec l'emprunt d'identité de qui que ce soit.
Vous devez garder votre mot de passe confidentiel.
Si vous avez connaissance d'une divulgation de votre mot de passe, vous devez nous en informer immédiatement par écrit.
Vous êtes responsable de toute activité sur notre site Internet résultant de tout manquement à la confidentialité de votre mot de passe. Vous pouvez également être tenu responsable de tout préjudice résultant de ce manquement.
8. Annulation et suspension de compte
1) Nous pouvons:
● suspendez votre compte;
● annuler votre compte; et / ou
● modifier les détails de votre compte,
à tout moment et à notre entière discrétion, sans préavis ni explication.
2) Vous pouvez annuler votre compte sur notre site en nous contactant, si vous n’avez pas de contrat de vente en vigueur avec nous.
9. Garantie limitée
Nous ne garantissons ni ne représentons:
● l'exhaustivité ou l'exactitude des informations publiées sur notre site Web;
● que le contenu du site Web est à jour; ou
● que le site Web ou l'un de ses services restera disponible.
Nous nous réservons le droit d'interrompre ou de modifier tout ou partie des services de notre site Web et de cesser de publier notre site Web, à tout moment et à notre entière discrétion, sans préavis ni explication; et, sauf disposition contraire expresse dans les présentes conditions générales, vous ne pourrez prétendre à aucun dédommagement ni à aucun autre paiement en cas d'interruption ou de modification de l'un des services du site Web, ou si nous cessions de publier le site Web.
Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur et sous réserve de la Section 10.1, nous excluons toutes représentations et garanties concernant l'objet de ces conditions générales, de notre site Web et de l'utilisation de notre site Web.
10. Limitations et exclusions de responsabilité
1) Rien dans ces termes et conditions:
● ne limite ou exclut toute responsabilité en cas de mort ou de préjudice corporel résultant d'une négligence;
● ne limite ou exclut toute responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse;
● ne limite toute responsabilité d'une manière non autorisée par la loi applicable; ou
● n'exclut toute responsabilité qui ne pourrait pas être exclue en vertu du droit applicable.
2) Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans le présent article 13 et ailleurs dans les présentes conditions générales:
● sont soumis à la section 10.1; et
● régissent toutes les obligations découlant des présentes conditions ou ayant trait à l'objet de celles-ci, y compris les obligations contractuelles, délictuelles (y compris la négligence) et pour manquement à une obligation légale, sauf dans la mesure expressément prévue autrement dans les présentes conditions générales.
3) Dans la mesure où notre site Web, ainsi que les informations et les services proposés sur notre site Web, sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit.
4) Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes résultant d’événements indépendants de notre volonté.
5) Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes commerciales, y compris (sans limitation) des pertes ou dommages sur les bénéfices, recettes, revenus, utilisation, production, économies prévues, affaires, contrats, opportunités commerciales ou de bonne volonté.
6) Nous ne pourrons être tenus pour responsables de la perte ou de la corruption de données, bases de données ou logiciels.
7) Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes ou dommages spéciaux, indirects ou consécutifs.
8) Vous acceptez le fait que nous avons un intérêt à limiter la responsabilité personnelle de nos dirigeants et de nos employés et, eu égard à cet intérêt, vous reconnaissez que nous sommes une entité à responsabilité limitée; vous acceptez de ne faire aucune réclamation personnelle à nos dirigeants ou employés en ce qui concerne les pertes que vous subissez en lien avec le site Web ou les présentes conditions générales (cela ne limitera bien entendu ni n'exclura la responsabilité de la société à responsabilité limitée elle-même pour les actes et omissions de nos dirigeants et employés).
11. Violations de ces termes et conditions
Sans préjudice de nos autres droits énoncés dans les présentes conditions, si vous ne respectez pas ces termes et conditions ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes conditions, nous pouvons :
● vous envoyer un ou plusieurs avertissements formels;
● suspendre temporairement votre accès à notre site Web;
● vous interdire de manière permanente d'accéder à notre site Web;
● empêcher les ordinateurs utilisant votre adresse IP d'accéder à notre site Web;
● contacter un ou plusieurs de vos fournisseurs de services Internet et leur demander de vous bloquer l'accès à notre site Web;
● engager une action en justice contre vous, que ce soit pour rupture de contrat ou autrement; et/ou
● suspendre ou supprimer votre compte sur notre site Web.
Lorsque nous suspendons, interdisons ou bloquons votre accès à notre site Web ou à une partie de notre site Web, vous ne devez prendre aucune mesure pour contourner cette suspension ou cette interdiction ou ce blocage (y compris, sans limitation, la création et/ou l'utilisation d'un compte différent).
12. Sites Web tiers
Notre site Web contient des liens hypertextes vers d'autres sites Web détenus et exploités par des tiers; ces hyperliens ne sont pas des recommandations.
Nous n'exerçons aucun contrôle sur les sites Web de tiers et sur leur contenu. Sous réserve de l'article 10.1, nous n'assumons aucune responsabilité pour ceux-ci, ni pour les pertes ou dommages qui pourraient résulter de votre utilisation.
13. Marques
Tarot.Boutique, Tarot.Tienda, Tarocchi.Boutique, Tarot.Shopping, nos logos et nos autres marques commerciales enregistrées ou non enregistrées sont des marques commerciales qui nous appartiennent; nous n'autorisons pas l'utilisation de ces marques et une telle utilisation peut constituer une violation de nos droits.
Les marques de commerce ou marques de service enregistrées et non enregistrées de tiers sur notre site Web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et, sauf indication contraire dans les présentes conditions générales, nous ne cautionnons ni ne sommes affiliés à aucune détenteurs de tels droits et, à ce titre, nous ne pouvons accorder aucune licence pour les exercer.
14. Variation
Nous pouvons réviser ces termes et conditions de temps à autre, en étant dûment publiés tels qu'ils apparaissent ici. La validité des présentes conditions générales dépendra de leur exposition et sera valable jusqu’à leur modification par d’autres dûment publiées.
Si vous avez expressément accepté ces termes et conditions, nous vous demanderons votre accord explicite pour toute révision de ces termes et conditions; et si vous n'acceptez pas expressément les conditions révisées dans les délais que nous spécifions, nous désactiverons ou supprimerons votre compte sur le site Web et vous devrez cesser d'utiliser ce site.
15. Affectation
Vous acceptez par la présente que nous pouvons céder, transférer, sous-traiter ou autrement traiter de nos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions.
Vous ne pouvez pas, sans notre consentement écrit préalable, céder, transférer, sous-traiter ou autrement traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions.
16. Dissociabilité
Si un tribunal ou une autre autorité compétente juge qu'une disposition de ces conditions générales est illégale et/ou non exécutoire, les autres dispositions resteront en vigueur.
Si une disposition illégale et/ou non exécutoire de ces termes et conditions était légale ou applicable si une partie de celle-ci était supprimée, cette partie sera considérée comme supprimée et le reste de la disposition sera maintenu en vigueur.
17. Droits de tiers
Un contrat en vertu de ces termes et conditions est pour notre avantage et votre avantage, et n'est pas destiné à bénéficier ou être exécutoire par un tiers.
L'exercice des droits contractuels des parties en vertu des présentes conditions générales n'est soumis à aucune autorisation de tiers.
18. Intégralité de l'accord
Sous réserve de la Section 10.1, ces termes et conditions, ainsi que notre politique de confidentialité et de cookies, constitue l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de notre site Web et remplace tous les accords antérieurs entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de notre site Web.
19. Loi et juridiction
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit de Malte.
Tout litige relatif à ces termes et conditions sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux de Malte.
20. Informations légales et réglementaires
Nous sommes enregistrés dans l'Agence du Registre des Sociétés de Malte; vous pouvez trouver la version en ligne du registre à https://rocsupport.mfsa.com.mt/pages/SearchCompanyInformation.aspx, et notre numéro d'enregistrement est le C 89868.
Notre numéro de TVA est MT25824830.
21. Protection des données personnelles
Camoin Ltd est le responsable du traitement des données personnelles de l'Utilisateur et l'informe que ces données seront traitées en conformité avec la disposition des normes en vigueur en matière de protection de données personnelles, le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (GDPR), et pour cela nous publions les informations suivantes sur le traitement:
But du traitement: maintenir une solution commercial et l'envoi de communications sur nos produits et services.
Critères de conservation des données: elles seront conservées tant qu'il y aura un intérêt mutuel à maintenir le but du traitement et lorsque ce ne sera plus nécessaire pour tel but, elles seront éliminées par des mesures de sécurité appropriées pour garantir la pseudonymisation des données ou leur destruction totale.
Communication des données: Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale.
Droits qui aident l'utilisateur:
- Droit de retirer son consentement à tout moment.
- Droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données et limitation ou opposition à leur traitement.
- Droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle si elle considère que le traitement n'est pas conforme à la réglementation en vigueur.
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22. Nos coordonnées
Ce site web est la propriété de Camoin Ltd et est exploité par celle-ci.
Nous sommes enregistrés à Malte (Europe) sous le numéro d’enregistrement C 89868 et notre siège social est situé au Level 1, Casal Naxaro, Labour Avenue, Naxxar NXR 9021, Malte.
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